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Enfin, une vraie Rencontre

Terms of use



CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION





Table des matières

EDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION 2

PREAMBULE 2

DÉFINITIONS 2

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE 3

ARTICLE 2 - CREATION ET SUPPRESSION DE COMPTE 3

Création du Compte 3

Suppression du Compte 4

Par le Membre 4

Par l'Editeur 4

Effets de la suppression 4

ARTICLE 3 - SERVICES 4

Les Abonnements 4

Services de Coaching 5

Modalités de paiement 5

Renouvellement automatique 5

Reproduction des dispositions légales 6

Droit de rétractation 6

ARTICLE 4 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES 7

Droits des Membres 7

Obligations des Membres 7

Responsabilité des Membres 8

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EDITEUR 8

Obligations de l'Editeur 8

Responsabilités de l'Editeur 9

ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES 10

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10

Droits et propriété de l'Editeur 10

Droits octroyés par le Membre 10

ARTICLE 8 - RÉSILIATION 11

Résiliation par l'Editeur 11

Résiliation par le Membre 11

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES CGU 11

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES 11



 



EDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION



Le site internet www.love-connexions.fr (ci-après désigné «Le Site ») est exploité par l'entreprise individuelle de Madame Angèle BERTRAND , immatriculée sous le numéro SIRET suivant : 530170323014, dont le siège social est situé au 8 rue Guizot, 88580, à Saulcy-Sur-Meurthe (ci-après désigné «l'Editeur»).

L'Editeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

    • adresse postale : 8 rue Guizot, 88580, Saulcy-Sur-Meurthe;

    • adresse électronique : contact@love-connexions.fr



 

PREAMBULE



L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») .

Ces règles sont susceptibles d'être modifiées conformément à l'article 9 ci-dessous, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation.

Il est conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

En cas désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'utilisateur.





DÉFINITIONS



Abonnements : contrats d'une période de 3 à 12 mois octroyant le droit aux Membres d'avoir accès aux Services du Site.



Compte : désigne l'espace personnel des Membres leur permettant de s’identifier sur le Site et d'accéder aux Services. Ils peuvent notamment y modifier les informations sur leur profil ; renouveler ou modifier leurs Abonnement et initier la suppression de leur Compte.



Membre : personne physique en pleine capacité juridique, ayant adhéré aux présentes CGU et étant valablement inscrit sur le Site.



Services : désigne les fonctionnalités du Site et les prestations de l'Editeur visant à permettre aux Membres de faire des rencontres amoureuses (les Services sont décrits exhaustivement à l'article 3 des CGU).





ARTICLE 1 - OBJET DU SITE



Le Site a pour objet de faciliter les rencontres amoureuses entre des Membres en fonction de leurs affinités. Pour ce faire, le Site met à leur disposition des Services accessibles après avoir souscrits aux Abonnements.



ARTICLE 2 - CREATION ET SUPPRESSION DE COMPTE



Création du Compte



Pour bénéficier des Services du Site, il est nécessaire d'être Membre.

Une inscription par personne est possible. Celle-ci est ouverte aux personnes physiques, en pleine capacité juridique, ayant lu et accepté les présentes CGU, et valablement rempli le formulaire d'inscription.

Il est demandé de renseigner dans le formulaire d'inscription les informations suivantes :



  • un pseudonyme,

  • une adresse mail,

  • un mot de passe,

  • son genre,

  • et le genre de la personne qu'on souhaite souhaite rencontrer.



Afin de pouvoir bénéficier des Services, les Membres devront notamment renseigner sur leur profil les informations suivantes :

    • leurs noms et prénoms ;

    • leurs dates de naissance ;

    • l'âge des Membres qu'ils souhaitent rencontrer ;

    • leurs descriptions personnelles et celles des Membres qu'ils souhaitent rencontrer;

    • des informations sur leur apparence physique et leur style de vie ;

    • des informations sur l'apparence physique et le style de vie du Membre qu'ils souhaitent rencontrer ;

    • une photo.



Les Membres garantissent fournir des informations sincères, véridiques et régulièrement mises à jour pour en conserver l'exactitude.

En particulier, les Membres doivent s'assurer que leur adresse mail soit valide pour que le Site puisse leur envoyer un mail confirmant leur inscription.

Toute communication réalisée par le Site est réputée avoir été réceptionnée et lue par le Membre qui s'engage à consulter régulièrement les messages reçus sur l'adresse mail fournie et répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.

L'Editeur souhaite garantir une expérience agréable et authentique aux Membres. A ce titre, il souhaite limiter du mieux possible les faux profils ou les profils mal-intentionnés. Il peut donc être amené à demander aux personnes désirant s'inscrire de lui fournir des informations attestant de la véracité de leur identité. Un refus de communication de ces documents peut conduire l'Editeur à ne pas valider l'inscription.

Une fois validement inscrit, le Membre peut accéder à son Compte en renseignant son adresse mail ou son pseudo, ainsi que son mot passe qu'il s'engage à garder confidentiel.



Suppression du Compte

Par le Membre

Un Membre peut supprimer son Compte à partir de son espace personnel.La suppression de son Compte par le Membre a effet de résiliation des Abonnements sous réserve des dispositions de l'article 8.



Par l'Editeur

L'Editeur peut unilatéralement et sans préavis supprimer le Compte d'un Membre si celui-ci contrevient aux présentes CGU et aux obligations stipulées à l'article 4. La suppression aura effet de résiliation des Abonnements sous réserve des dispositions de l'article 8.



Effets de la suppression

Le Compte supprimé est définitivement détruit. Le Membre ne pourra plus y accéder ni utiliser les Services. De même, le Compte ne sera plus visible pour les autres Membre. Le Compte étant détruit, les données renseignées par le Membre seront aussi, et ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité.



ARTICLE 3 - SERVICES

Les Abonnements



Les Services ne sont accessibles qu'à la condition d'avoir souscrit à un Abonnement. Plusieurs types d'Abonnements sont proposés aux Membres, qu'ils peuvent terminer ou modifier depuis leur Compte :



Un Abonnement Standard avec les formules suivantes :

  • Formule à 1 mois calendaire facturé 25,50 Euros/mois ;

  • Formule à 2 mois calendaire facturé 20,25 Euros /mois (40,50 Euros) ;

  • Formule à 3 mois calendaire facturé 15,50 Euros /mois (46,50 Euros) ;



  • Un Abonnement V.I.P avec les formules suivantes :

    • Formule à 1 mois calendaire facturé 30,50 Euros/mois ;

    • Formule à 2 mois calendaire facturé 25,25 Euros/ mois (50,50 Euros) ;

    • Formule à 3 mois calendaire facturé 20,50 Euros/mois (61,50 Euros) ;



    • Un Abonnement AFRICA avec la formule suivante :

      • Formule à 1 mois calendaire facturé 152,45 Euros/mois ;



      Le montant des Abonnements est facturé au moment de la souscription.



      Services de Coaching

       

      Non compris dans les Abonnements, l’Editeur propose en sus un service de « coaching amoureux par téléphone aux membres, aux tarifs suivants :

      • 40 Euros pour une séance de 30 minutes ;

      • 60 Euros pour une séance de 45 minutes ;


      NB/ Montant H.T.  « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »





      Modalités de paiement



      Les paiements sont réalisés par l'utilisation du service de la société STRIPE.

      Lors du paiement, ce sont les conditions générales d'utilisation de STRIPE qui s'appliquent, accessibles à cette adresse :https://stripe.com/en-fr/legal

      L'Editeur se réserve le droit unilatéral et discrétionnaire de changer de prestataire .



      Renouvellement automatique



      À son expiration, l'Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par le Membre. Le Membre peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant à l’adresse : contact@love-connexions.com au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.

      À défaut d’une telle notification, l'Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'Abonnement initialement souscrit.

      Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation reproduit ci-après, l'Editeur adressera au Membre, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant que ne soit reconduit l'Abonnement, un courriel l'informant de sa faculté de ne pas le reconduire et les modalités de sa non-reconduction. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement.







      Reproduction des dispositions légales



      Article L215-1 du code de la consommation

      Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

      Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

      Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

      Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.



      Article L215-2 du code de la consommation

      Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.



      Article L215-3 du code de la consommation

      Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.



      Article L241-3 du code de la consommation

      Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.



      Droit de rétractation



      Conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-28 1°, le Membre ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services payants pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

      Le Membre reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution des Services ou utilise les Services , et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer son droit de rétractation.



      ARTICLE 4 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES



      Droits des Membres



      Tout Membre disposant d'un Compte actif a la faculté de :



      • voir la photo d'un autre Membre,

      • de rechercher des Membres avec le moteur de recherche du Site,

      • de voir les profils des autres Membres,

      • de voir les groupes de Membres,

      • de voir les événements,



      Les Membres disposant d'un Abonnement Standard peuvent en outre :

      • modifier les informations de leur profil depuis leur Compte,

      • utiliser les fonctionnalités de recherche du Site afin de trouver d'autres Membres,

      • rejoindre la « liste chaude » (hot list),

      • envoyer et consulter des messages à d'autres Membres,

      • envoyer une demande d'ami à un Membre,

      • créer des groupes,

      • autoriser des messages sur le mur du groupe,

      • de répondre aux questions sur la fonctionnalité « Vidéo instantanée Messenger »,

      • de modifier leurs préférences,



      Les Membres disposant d'un Abonnement VIP peuvent, en plus de tous les droits précédemment listés :

      • commenter les photos des Membres,

      • autoriser des messages sur leur mur,

      • utiliser la fonctionnalité « envoyer un cadeau » envers un Membre,

      • appeler un Membre à partir de la fonctionnalité « Vidéo Instantanée Messenger »,

      • voir les mises à jour du statut des commentaires,

      • autoriser les mises à jour du statut des commentaires



      Les Membres disposant d'un Abonnement International disposent de l'ensemble de ces prérogatives, à l'exception de la possibilité de voir les événements.





      Obligations des Membres



      En s'inscrivant, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres ainsi que les présentes CGU.

      Particulièrement, l'irrespect de l'une des règles énoncées ci-dessous par le Membre est une faute contractuelle donnant droit à l'Editeur de résilier, sans préavis, tout contrat avec le Membre et supprimer définitivement son compte :



      • se comporter de façon loyale et courtoise à l’égard de l'Editeur et des autres Membres;

      • respecter les lois et règlements en vigueur ;

      • ne pas émettre de fausses déclarations ou informations;

      • respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'Editeur et des Membres;

      • ne pas commettre de délits, de diffamations, d’injures, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;

      • n'utiliser le Site qu'à des fins de rencontre personnelles ou de loisirs;

      • ne pas communiquer son mot de passe et autres informations confidentielles permettant à des tiers ou à d'autres Membres d'accéder aux Services de leur Compte;

      • ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Membres;

      • respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Membres;

      • ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services;

      • s'abstenir envers les autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;

      • ne pas porter atteinte aux Services du Site ;

      • ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;

      • ne pas détourner les Membres du Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;

      • s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;

      • ne pas céder de droits ni d'obligations dans le cadre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de l'Editeur.



      Les Membres pourront signaler à l'Editeur tout comportement d'autres Membres, les laissant penser qu'il y a une atteinte aux CGU (ce compris les règles précédemment énoncées), à la Loi et aux règlements, à l'image ou à l'objet des Services.

      Responsabilité des Membres



      Le Membre est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

      Dans le cas où la responsabilité de l'Editeur serait recherchée du fait d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent au terme de la Loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

      L'Editeur n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Membres sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Membres sont invités à interrompre leur consultation et à alerter l'Editeur en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.



      ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EDITEUR



      Obligations de l'Editeur



      L'Editeur s'engage à fournir aux Membres des Services conformes aux règles de l'art et à la législation.

      La configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est, quelque soit le support (mobile ou ordinateur), celle-ci :

       

      • Activation de Javascript,

      • Acceptation des cookies,

      • Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

      • Version la plus récente du navigateur Internet ;





      En cas de suspension de l'accès au Site due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de l'Editeur pendant la durée d'un Abonnement , celui-ci sera prorogé de plein droit au profit du Membre, d'une durée équivalente à celle de la suspension des Services.



      Responsabilités de l'Editeur



      Tout contenu communiqué par un Membre ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur.

      Les informations fournies par un Membre sont réputées être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant.

      En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de l'Editeur, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

      L'Editeur ne saurait, en outre, être tenu responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition

      L'Editeur se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

      L'Editeur n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées entre les Membres. Il est rappelé à ceux-ci qu'organiser de tels rendez-vous relève de leur seule responsabilité, et que l'Editeur n'est pas en mesure de garantir l'identité des Membres rencontrés sur Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (,venir accompagné-e, choisir un lieu sûr...).. A ce titre, l'Editeur ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Membres et les tiers ayant participé à une telle réunion.

      L'Editeur ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du fournisseur d'accès Internet du Membre, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à l'Editeur et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

      L'Editeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par lui , ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre. Le cas échéant, il incombera à l'Editeur de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

      L'Editeur ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

      ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES



      L'Editeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité, et dont le Membre est expressément invité à prendre connaissance ici.



      ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



      Droits et propriété de l'Editeur



      Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques , base de données, etc …) exploités par l'Editeur dans le Site sont la propriété exclusive de l'Editeur et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l'Editeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

      Les droits d'utilisation concédés par l'Editeur au Membre sont réservés à un usage privé, et personnel pour le Membre. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de l'Editeur.

      Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site.



      Droits octroyés par le Membre



      Le Membre concède à l'Editeur une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu public fournis par ce même Membre, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, et sous réserve du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, le droit pour l'Editeur de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Site ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant le Membre (élément du profil, informations, photos de profil, description, critères de recherche, postes, contenus, etc.) sur tout ou partie du Site (sur site, par courriel...) et/ou dans les mailings du Site et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

      A ce titre, le Membre autorise expressément l'Editeur à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le Membre et l'Editeur. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres.

      Le Membre déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout contenu soumis par lui.



      ARTICLE 8 - RÉSILIATION

      Résiliation par l'Editeur



      L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et le Compte supprimé sans préavis, ni mise en demeure, en cas de manquement du Membre aux présentes CGU, et particulièrement aux obligations définies à l'article 4 des CGU.

      Cette suppression n’emporte pas de droit au remboursement pour le Membre, qui sera informé par tout moyen de la suppression de son Compte.

      Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés l'Editeur au Membre en réparation des préjudices subis par l'Editeur du fait de tels manquements.

      Résiliation par le Membre



      Le Membre peut également demander la résiliation de son contrat par mail à l'adresse suivante : contact@love-connexions.fr. La résiliation demandée sera effective à l'expiration de l'Abonnement en cours.

      En cas de résiliation du Membre alors que l'Editeur n'a pas commis de faute, le Membre n’aura droit à aucun remboursement. L'Editeur pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel du Membre. La résiliation termine l'Abonnement et donc l'accès aux Services.



      ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES CGU



      L'Editeur se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes CGU. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées de façon expresse par les Membres.

      Les Membres recevront une notification par courrier électronique au moins trente jours avant la publication sur site des nouvelles conditions dans le cas où ces modifications affectent leurs droits et obligations.

      Les Membres possédant déjà un Compte avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les Services.



      ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES



      Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français, sous réserve des dispositions impératives en matière de procédure.



      Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.



      L'absence d'action de l'Editeur ou ses partenaires s'agissant d'un manquement qu'il soit de toutes personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d'agir s'agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes CGU.



       

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